Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord entre le client et ei Diagnostic Automobile A Domicile
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1. objet
ei Diagnostic Automobile A Domicile propose des prestations de diagnostiques et réparations automobile ainsi que de la revente de pièces automobile à domicile pour les particuliers et professionnels.
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En réservant une date de rendez vous ou en signant un devis, cela équivaut à une passation de commande. Le client ayant signé un devis reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes.
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ei Diagnostic Automobile A Domicile peut modifier à tout moment ses conditions générales de vente
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2. Tarifs et Règlements
Les prix sont exprimés en euros et sont affichés Net de TVA (TVA non applicable). Les prix peuvent être amenés à çetre modifié. Cependant, les prix fixés lors de la prise de RDV ou de l'établissement d'un devis seront inchangés.
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Le taux horaire unique (hors forfait) est de 60€. La facturation pourra se détailler jusqu'au dixieme d'heure.
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Les règlements peuvent se faire par espèce, cheque bancaire.
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Toute commande de pièces fera l objet d'un acompte de 40% du prix total des pièces.
Toute commande de pièce sera due par le client. Les pièces ne seront ni échangées ni remboursées.
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Le réglement s'effectuera à l'édition de la facture.
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Tout incident de paiement est passible d'intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de
l'application aux sommes restant dues d'un taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement: 40€
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Aucun règlement en plusieurs fois n'est autorisé.
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3. Modifications et annulations
L'annulation ou la modification de rendez vous dans l'heure avant celui ci sans motif valable avec justificatif fera l'objet d'une facturation d'un montant de 60 euros et toutes commandes de pièce sera due.
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ei Diagnostic Automobile A Domicile se réserve le droit d'annuler ou modifier un rendez vous en prévenant dans les meilleurs délais.
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Lors des prestations en extérieur, ei Diagnostic Automobile A Domicile se réserve le droit d'annuler ou reporter le rendez vous en fonction des conditions climatiques.
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Les devis sont valables 15 jours sous réserve de démontage et de la variation du prix des pieces.
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4.Prestations
Le Client s’engage à être à l’heure fixée pour le rendez vous et de tout mettre en œuvre pour faciliter l'accès au véhicule pour permettre de bonnes conditions de travail. Tout retard devra être notifié a ei Diagnostic Automobile A Domicile.
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ei Diagnostic Automobile A Domicile mettra tout en oeuvre pour réaliser les prestations dans les meilleurs délais.
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Les prestations et interventions seront rélalisées à Dijon et dans un périmetre d'environ 20 km en partant du centre de Dijon.
Toute autre demande fera l'objet d'une réflexion et ei Diagnostic Automobile A Domicile se réserve de le droit de refuser.
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La prestation se déroulera à l 'endroit prévu lors de la prise de rendez vous. Toute modification pourra faire l'objet d'une annulation ou d'un report du rendez vous.
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ei Diagnostic Automobile A Domicile est tributaire de la disponibilité des pièces de rechanges auprès des fournisseurs et ne peut en aucun cas être responsable d'un retard de commande ou de la disponibilité des pièces.
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ei Diagnostic Automobile A Domicile s'engage à donner les meilleurs délais de rendez vous en fonction des disponibilités du client et du prestataire.
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5. Garantie
Le Client bénéficie de la garantie de conformité, garantissant contre tout défaut ou vice caché.
Toute réparation est couverte par une garantie légale. Elle a une durée de vie de trois mois ou de 5 000 kilomètres.
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Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, suite à la restitution.
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Les pièces de rechange neuve ont une garantie de conformité de 2 ans.
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Les pièces de rechange d'occasion auront une garantie de temps variable en fonction de leurs nature et provenance. Cette garantie sera stipulée lors de la commande de piece.
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Toute pièce fourni par le client apres acceptation par ei Diagnostic Automobile A Domicile ne sera pas garantie.
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8. Données personnelles
Le recueille des informations personnelles lors d'une prise de rendez vous, devis ou d’une prestation est réalisé afin d’assurer le suivi des réservations, paiements, invitations, envoi de newsletters ou actions de communication et fidélisation de la clientèle. Elles seront conservées 5 ans après la fin de la dernière prestation commerciale. ei Diagnostic Automobile A Domicile ne doit en aucun cas divulguer ces informations pour une autre utilisation, ni à un tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, d’interrogation, de modification et de suppression des informations collectées par le Prestataire. Pour exercer ce droit, il reviendra au Client d’envoyer un message à l’adresse suivante : diagautodijon@gmail.com
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9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. En cas de contestation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
Toute contestation sera soumise à la compétence du tribunal de situé dans le département de résidence du Prestataire.
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10. Droit à l'image
Le client autorise sauf demande contraire la prise de photographie des réparations et diagnostics effectués sur le véhicule en cours de diagnostic ou réparations. Il autorise également ei Diagnostic Automobile A Domicile à prendre en photographie le véhicule concerné par la demande de prestation ainsi que le lieux de rendez vous en arriere plan.
Les clients acceptent que les photographies soient utilisées pour la communication de ei Diagnostic Automobile A Domicile, sur tous types de supports (par exemple mais non limitatif : site internet, réseaux sociaux type Facebook, Instagram,...)
Les symboles, chiffres, adresses, coordonnées, plaques d'immatriculations seront camouflés ou flouttés (sauf demande du client) pour eviter toute reconnaissance et associations.
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